Création d’une fédération de Hardbat
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papy1964
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hardbatphil
David
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Pour ou Contre la création d’une fédération de Hardbat
Création d’une fédération de Hardbat
Cette Fédération aurait pour objectif de rassembler et soutenir, partout en France, tous ceux qui desirent développer le hardbat
dans de bonnes conditions ,officialise la mise en place de règles ainsi que l'homologation les différents tournois sur le territoire etc.............
j' invite toutes les personnes qui partagent cette démarche d'espérance et de renouveau dans le ping à entrer en contact avec nous et de nous rejoindre dans le cadre qui nous préoccupe et pour faire le lien avec tous les joueurs.
Ces objectifs doivent être un jour réalisés afin de ne pas rester dans des paroles et des promesses.
Dans la vie quotidienne, on constate qu’il y a beaucoup de bonne volonté de créer des institutions mais elle meurt trop souvent trop vite.
Je propose donc de réfléchir à la création d'une fédération.
Passons maintenant à la description de la FFHM
Tout d'abord son nom : FFHM - Fédération Française Hardbat
Son organisation est représentée par le schéma suivant :
La Fédération a à sa tête un président unique qui est le représentant officiel de la fédération.
Il détient toujours 2 voix lors des votes effectués dans les conseils. Il a le pouvoir disciplinaire envers les membres des différents composantes de la fédération (conseils et ligue).
Le Conseil Fédéral est composé de 7 membres : le président de la fédération et 6 membres élus pour une saison.
Les membres élus doivent appartenir à un groupe.
Le conseil a les pouvoirs et les devoirs suivants : propositions, décisions pour les nouveautés, changement des règles, changement des statuts de la fédération, autorisation pour la création de nouvelles équipes.
Le Conseil Juridique est composé du présidents de la fédération et de tous les présidents des groupes.
Le conseil se prononce sur les licenciements de joueurs et sur les éventuels problèmes de transfert.
Le Conseil Discipline est composé de 7 membres : le président de la fédération, 3 présidents de groupe élus et de 3 joueurs (capitaines ou assistants) élus. Les membres élus ont un mandat d'une saison. Le conseil intervient dans la prise de sanction envers les présidents de groupe et les joueurs.
La Ligue des Groupes est composé d'un président élu pour une saison parmi les présidents de groupe affilié à la ligue et de tous les présidents de groupe affilié à la ligue. La Ligue est chargée de l'organisation de la ligue des groupes. Elle a pouvoir de décision quant à l'acceptation des nouvelles équipes, à l'organisation des différents niveaux de la ligue .
tres cordialement david Molitor
dans de bonnes conditions ,officialise la mise en place de règles ainsi que l'homologation les différents tournois sur le territoire etc.............
j' invite toutes les personnes qui partagent cette démarche d'espérance et de renouveau dans le ping à entrer en contact avec nous et de nous rejoindre dans le cadre qui nous préoccupe et pour faire le lien avec tous les joueurs.
Ces objectifs doivent être un jour réalisés afin de ne pas rester dans des paroles et des promesses.
Dans la vie quotidienne, on constate qu’il y a beaucoup de bonne volonté de créer des institutions mais elle meurt trop souvent trop vite.
Je propose donc de réfléchir à la création d'une fédération.
Passons maintenant à la description de la FFHM
Tout d'abord son nom : FFHM - Fédération Française Hardbat
Son organisation est représentée par le schéma suivant :
La Fédération a à sa tête un président unique qui est le représentant officiel de la fédération.
Il détient toujours 2 voix lors des votes effectués dans les conseils. Il a le pouvoir disciplinaire envers les membres des différents composantes de la fédération (conseils et ligue).
Le Conseil Fédéral est composé de 7 membres : le président de la fédération et 6 membres élus pour une saison.
Les membres élus doivent appartenir à un groupe.
Le conseil a les pouvoirs et les devoirs suivants : propositions, décisions pour les nouveautés, changement des règles, changement des statuts de la fédération, autorisation pour la création de nouvelles équipes.
Le Conseil Juridique est composé du présidents de la fédération et de tous les présidents des groupes.
Le conseil se prononce sur les licenciements de joueurs et sur les éventuels problèmes de transfert.
Le Conseil Discipline est composé de 7 membres : le président de la fédération, 3 présidents de groupe élus et de 3 joueurs (capitaines ou assistants) élus. Les membres élus ont un mandat d'une saison. Le conseil intervient dans la prise de sanction envers les présidents de groupe et les joueurs.
La Ligue des Groupes est composé d'un président élu pour une saison parmi les présidents de groupe affilié à la ligue et de tous les présidents de groupe affilié à la ligue. La Ligue est chargée de l'organisation de la ligue des groupes. Elle a pouvoir de décision quant à l'acceptation des nouvelles équipes, à l'organisation des différents niveaux de la ligue .
tres cordialement david Molitor
Dernière édition par David le Sam 14 Juin - 0:48, édité 3 fois
Re: Création d’une fédération de Hardbat
Pourquoi créer une fédération ? Est-ce bien nécessaire ? L’objectif premier consiste à obtenir la reconnaissance en France du hardbat tennis de table, ce qui passera en premier lieu par sa reconnaissance par les pouvoirs publics, des quels elle tirera sa consécration en tant que sport majeure, au même titre que le tennis de table Le combat de la fédération porte sur cette reconnaissance qui se fera dans le cadre d’une loi. Ainsi, le FFHTT deviendra l’organisme officiel chargé d’encadrer la pratique du hardbat sur le territoire francais.
Qui est concerné par la FFHTT ? Toutes les personnes et organismes qui pratiquent ou enseignent le hardbat peuvent adhérer librement, ce qui leur vaudra l’attribution d’une licence. Toutefois, cette licence constate simplement leur pratique et leur volonté de se regrouper au sein de la Fédération, elle n’est pas un label de qualité, même si la démarche d’adhésion à la FFHTT peut attester du sérieux de ceux qui l’accomplissent.
Le label de qualité, c’est le certificat, et plus tard le Diplôme d’Etat, qui permet d’opérer une sélection.
Nous avons donc à la fois une Fédération ouverte au plus grand nombre, sans qu’aucune sélection ne soit opérée et sans nécessité d’être parrainé
Qui est concerné par la FFHTT ? Toutes les personnes et organismes qui pratiquent ou enseignent le hardbat peuvent adhérer librement, ce qui leur vaudra l’attribution d’une licence. Toutefois, cette licence constate simplement leur pratique et leur volonté de se regrouper au sein de la Fédération, elle n’est pas un label de qualité, même si la démarche d’adhésion à la FFHTT peut attester du sérieux de ceux qui l’accomplissent.
Le label de qualité, c’est le certificat, et plus tard le Diplôme d’Etat, qui permet d’opérer une sélection.
Nous avons donc à la fois une Fédération ouverte au plus grand nombre, sans qu’aucune sélection ne soit opérée et sans nécessité d’être parrainé
Re: Création d’une fédération de Hardbat
Personnellement, je suis pour la création d 'un fédération française de hardbat afin de faire connaître ce sport , et de lui permettre de croitre encore plus .
Le hardbat est à mes yeux un sport à part entière, qui nécessite de grandes aptitudes physiques et mentales, car les échanges sont souvent beaucoup plus longs du fait de la moindre rapidité et de la moindre possibilité d ' effets que dans le tennis de table classique.
Pour certains, ce sport est plus un moyen nostalgique de se remémorer les débuts du ping actuel, pourquoi pas, mais le hardbat aussi a su évoluer; il n' y a qu à voir évoluer les champions actuels de cette discipline pour constater l' évolution de ce sport;on pourrait presque parler de hardbat modern.
Cela permettrai aussi de le légitimer en france grâce à des lois, et pour permettre ainsi la création d' un championnat par équipes et individuel, et de tournois hardbat dans la france entière.
Le hardbat est à mes yeux un sport à part entière, qui nécessite de grandes aptitudes physiques et mentales, car les échanges sont souvent beaucoup plus longs du fait de la moindre rapidité et de la moindre possibilité d ' effets que dans le tennis de table classique.
Pour certains, ce sport est plus un moyen nostalgique de se remémorer les débuts du ping actuel, pourquoi pas, mais le hardbat aussi a su évoluer; il n' y a qu à voir évoluer les champions actuels de cette discipline pour constater l' évolution de ce sport;on pourrait presque parler de hardbat modern.
Cela permettrai aussi de le légitimer en france grâce à des lois, et pour permettre ainsi la création d' un championnat par équipes et individuel, et de tournois hardbat dans la france entière.
hardbatphil- Hardbat killer
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Re: Création d’une fédération de Hardbat
Pourquoi s'associer,pourquoi créerune federation?
Au départ, il y a une volonté d’agir pour pratiquer, organiser ou changer
les choses. Elle s’accompagne d’une idée ou d’un projet que l’individu,
seul, ne se sent pas de taille à mettre en oeuvre.
On s'associe pour élaborer
et réaliser un projet collectif
Pour qu’il puisse s’élaborer et se réaliser, celui-ci doit conjuguer plusieurs
conditions :
• il doit être le fruit d’une expression individuelle et de l’organisation d’un
débat,
• il doit être la confrontation d’opinions individuelles qui aboutit à une opinion
partagée,
• il doit associer des savoir-faire, des compétences et des personnalités
diverses qui sont le gage de la richesse d’un projet,
• il doit être l’occasion d’un investissement actif et du recul nécessaire pour
juger.
C’est par le groupe que ces conditions sont réunies. Il se crée sur un objet, un
projet partagé et se donne des règles de fonctionnement qui précisent :
• les responsabilités des uns et des autres dans le groupe, qui reconnait-on
comme leader et pour quoi faire,
• les mécanismes qui permettent de prendre des décisions et d’évaluer leurs
conséquences,
• les moyens et ressources nécessaires pour atteindre les buts que l’on s’est
fixé.
Il ne s’agit là encore que d’un groupe relativement informel qui s’est cependant
donné un cadre de fonctionnement suffisant pour qu’on puisse le
dénommer structure : il a effectivement une armature suffisamment solide
pour qu’il se sente autonome par rapport aux besoins qu’il a à prendre en
compte dans la réalisation de ses objectifs. Les membres ont ainsi créer le
moyen de “changer de taille “, d’acquérir plus de poids, de pouvoir.
Au départ, il y a une volonté d’agir pour pratiquer, organiser ou changer
les choses. Elle s’accompagne d’une idée ou d’un projet que l’individu,
seul, ne se sent pas de taille à mettre en oeuvre.
On s'associe pour élaborer
et réaliser un projet collectif
Pour qu’il puisse s’élaborer et se réaliser, celui-ci doit conjuguer plusieurs
conditions :
• il doit être le fruit d’une expression individuelle et de l’organisation d’un
débat,
• il doit être la confrontation d’opinions individuelles qui aboutit à une opinion
partagée,
• il doit associer des savoir-faire, des compétences et des personnalités
diverses qui sont le gage de la richesse d’un projet,
• il doit être l’occasion d’un investissement actif et du recul nécessaire pour
juger.
C’est par le groupe que ces conditions sont réunies. Il se crée sur un objet, un
projet partagé et se donne des règles de fonctionnement qui précisent :
• les responsabilités des uns et des autres dans le groupe, qui reconnait-on
comme leader et pour quoi faire,
• les mécanismes qui permettent de prendre des décisions et d’évaluer leurs
conséquences,
• les moyens et ressources nécessaires pour atteindre les buts que l’on s’est
fixé.
Il ne s’agit là encore que d’un groupe relativement informel qui s’est cependant
donné un cadre de fonctionnement suffisant pour qu’on puisse le
dénommer structure : il a effectivement une armature suffisamment solide
pour qu’il se sente autonome par rapport aux besoins qu’il a à prendre en
compte dans la réalisation de ses objectifs. Les membres ont ainsi créer le
moyen de “changer de taille “, d’acquérir plus de poids, de pouvoir.
Re: Création d’une fédération de Hardbat
D'après un autre sondage que j'ai fait sur mon blog, les joueurs ont l'air d'être majoritairement pour la création d'une structure, mais sont partagés entre une vraie Fédération, et un Comité du Hardbat au sein de la FFTT : http://hardbat-france.blog4ever.com/blog/sondages-67833.html (actuellement, 19 votes pour une fédé et 19 votes pour un comité).
Perso je ne suis pas contre ce genre de structure, mais je serais plutôt tenté par un Comité dans la FFTT, pour pouvoir profiter de ses structures et de son expérience. Mais pour ça, il faudrait déjà contacter la FFTT, et que celle-ci soit d'accord.
Sinon, il y a aussi la possibilité de créer une simple association. Pour ça, il suffit d'un comité de 4 personnes pour démarrer.
Perso je ne suis pas contre ce genre de structure, mais je serais plutôt tenté par un Comité dans la FFTT, pour pouvoir profiter de ses structures et de son expérience. Mais pour ça, il faudrait déjà contacter la FFTT, et que celle-ci soit d'accord.
Sinon, il y a aussi la possibilité de créer une simple association. Pour ça, il suffit d'un comité de 4 personnes pour démarrer.
Re: Création d’une fédération de Hardbat
je suis pour une association pour commencer et evoluer en fonction des demandes je pense que cela doit se faire pour l instant sans la fede et attendre pour prndre contact avec eux suivant l evolution de notre asso
papy1964- Hardbat France Hardbat Killer
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Re: Création d’une fédération de Hardbat
OK, les statuts de l'asso étant déjà prêts, il n'y a plus qu'a finaliser tout ça. :)
Re: Création d’une fédération de Hardbat
J'espère que cette réflexion collective puisse aboutir à la création d'une association vu que nous ne seron pas affilier à la FFTT ATTENTION !!! aux Assurance ...
Comme toute personne physique ou morale, une association peut un jour se trouver impliquée dans un accident, être le lieu de délits ou de malversations…
Au vu des peines sévères qui peuvent alors être appliquées par la justice, les dirigeants d'une association ont le devoir de se prémunir contre ces risques qui peuvent mettre l'existence de celle-ci en danger.
Après avoir passé en revue des différents types de dommages qui peuvent engager la responsabilité civile d'une association.
Comme toute personne physique ou morale, une association a l'obligation de Comme toute personne physique ou morale, une association a l'obligation de réparer les dommages qu'elle peut avoir causé à des tiers.
Cette responsabilité est dite "contractuelle" si ces dommages entrent dans le cadre d'un contrat entre le tiers et l'association, "délictuelle", dans le cas contraire
L'association doit répondre des dommages causés à autrui :
- de son propre fait, c'est-à-dire, par les organes de l'association, assimilés aux personnes qui la représentent vis-à-vis des tiers.
-par le fait d'autrui, c'est à dire par ses préposés, tels que ses salariés, ou par les personnes dont elle doit répondre (y compris, depuis peu, les personnes dont elle a la garde ou les membres pratiquants d'associations sportives).
- par le fait des choses que l'association a sous sa garde (sauf cas de force majeure ou faute de la victime).
L'association devra alors réparer les dommages si trois conditions sont réunies : faute de l'association, existence d'un dommage, lien de cause à effet entre la faute et le préjudice.
Une association a l'obligation de réparer les dommages qu'elle a pu causer à ses cocontractants suite à l'inexécution totale, partielle ou hors délais de ses obligations liées à un contrat (qui peut prendre la forme d'un document signé ou d'un simple accord tacite), sauf cause étrangère qui ne peut lui être imputée.
Les clauses limitatives ou exonératoires que certaines associations insèrent dans leurs statuts, règlement intérieur ou par voie d'affichage en vue de limiter leur responsabilité sont en général juridiquement nulles et sans effet.
Envers les adhérents...
La responsabilité de l'association est engagée en cas de préjudice lié au non-respect des dispositions statutaires concernant les avantages et prestations prévus pour les membres. Cette dernière est également soumise à une obligation complémentaire de sécurité : elle est responsable des dommages corporels subis par un adhérent alors qu'elle devait assurer sa sécurité. Cette responsabilité peut être limitée en cas de faute de la victime.
La responsabilité personnelle d'un dirigeant peut être engagée s'il a commis une faute personnelle ou indépendante de ses fonctions ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat.
La responsabilité financière des dirigeants et leur mise en cause en cas de difficultés financières ou d'erreurs de gestion concerne en premier lieu les membres du bureau, et en particulier le président. Leur responsabilité peut également être engagée si ils n'ont pas, concernant ces difficultés, respecté le principe d'information et de transparence envers le conseil d'administration, l'assemblée générale ou les services administratifs compétents.
Les sanctions peuvent être très variables, en fonction d'un large pouvoir d'appréciation des tribunaux.
La responsabilité civile d'un membre peut être engagée vis-à-vis de l'association (non-respect des obligations du contrat d'association) ou vis-à-vis d'un tiers (faute personnelle n'engageant pas la responsabilité de l'association).
Les assurances sont généralement coûteuses et non obligatoires, mais cependant indispensables.
Première étape : le recensement des risques encourus par toutes les personnes et tous les biens, dans toutes les circonstances et pour tous les dommages imaginables.
Deuxième étape : l'application de mesures raisonnables de prévention de ces risques.
Troisième étape : la consultation de plusieurs professionnels de l'assurance que l'on met en concurrence sur les prestations et devis. L'objectif visé est un plan de protection adéquat, basé sur un questionnaire de l'assureur très précis, oú il faut éviter les fausses déclarations qui peuvent entraîner une moins bonne couverture du sinistre ou l'annulation du contrat. Le montant des primes est principalement fonction des activités et du nombre de personnes générant des risques.
Quatrième étape : la relecture du contrat avant signature. Il existe deux types principaux de contrats : le multirisque (qui couvre l'ensemble des risques, bien adapté aux petites associations sans activités à haut risque) et les spécifiques (de chaque type de risque, plus lourds mais apportant une meilleure couverture des risques élevés). Se livrer à un examen attentif des plafonds de garantie, franchises, clauses d'exclusion, durée du préavis de résiliation.
Et ensuite : le suivi de l'évolution des besoins de l'association, et l'adaptation de sa protection en conséquence. Toute manifestation hors activité régulière de l'association nécessite une couverture spécifique.
La police "responsabilité civile professionnelle" de l'association :
Cette police d'assurance garantit les seules activités clairement mentionnées dans le contrat, c'est à dire en principe : les dommages causés aux personnes n'ayant aucun lien juridique avec l'association (responsabilité délictuelle), les dommages causés aux personnes avec lesquelles l'association est en contrat (responsabilité contractuelle) et les dommages causés à ses dirigeants et à ses adhérents s'ils sont considérés comme des tiers (si la faute à l'origine du dommage est imputable à l'association).
Ce type de police inclut souvent une garantie juridique couvrant les frais liés à la défense des assurés devant les tribunaux.
Ce type d'assurance est obligatoire pour les associations sportives, qui ont également le devoir d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire une garantie individuelle " accidents corporels ".
La police "responsabilité civile des dirigeants" :
Celle-ci couvre la responsabilité civile des dirigeants (président du conseil d'administration, vice-président, trésorier, secrétaire et tout dirigeant de fait) vis-à-vis des tiers. Ne sont pas couvertes les fautes intentionnelles commises avec l'intention de nuire, ni la responsabilité financière pour faute de gestion.
Les salariés de l'association sont couverts du fait de la législation sur les accidents du travail.
En revanche, à l'exception de ceux œuvrant dans des organismes d'intérêt général sous réserve de cotisations volontaires " accidents du travail " de l'association à l'URSSAF, les bénévoles, couverts par l'assurance de l'association pour les dommages qu'ils pourraient causer à autrui, ne le sont que partiellement pour les préjudices qu'ils pourraient eux-mêmes subir dans le cadre des activités de l'association.
Pour y remédier, l'association peut souscrire ou inciter ses bénévoles à souscrire une assurance complémentaire : la garantie individuelle "accidents corporels." Certains organismes tels que la Fondation du bénévolat (01.53.70.66.36) et la Fédération nationale du bénévolat associatif (03.89.43.36.66) proposent des garanties et des tarifs adaptés aux associations.
Cette assurance multirisques est destinée à couvrir les risques d'incendie, explosion, dégâts des eaux, bris de vitres, vol avec effraction, vandalisme, attentat, et de dégâts provoqués par des évènements naturels, pour les locaux occupés à titre onéreux aussi bien que gratuit.
Si l'association est propriétaire, elle doit également garantir sa responsabilité pour les dommages causés aux tiers du fait de l'immeuble. Si elle n'est que locataire ou occupante à titre gratuit, elle doit assurer sa responsabilité vis-à-vis des voisins et du propriétaire des locaux par le biais d'une clause de "renonciation à recours" dans le contrat de bail : à défaut de cette clause, il faut absolument souscrire une garantie correspondante auprès de votre assureur.
Il faut bien vérifier les clauses d'exclusion et l'étendue de la couverture, qui doit être adaptée aux montants à garantir.
Hors l'assurance responsabilité civile obligatoire pour tous les véhicules à moteur, on peut souscrire des garanties facultatives pour le véhicule (incendie, dommages tous accidents ou collision, vol, bris de glace) et les conducteurs (garantie individuelle conducteurs), y compris pour les véhicules loués ou prêtés si les garanties souscrites par le propriétaire sont insuffisantes.
Véhicule personnel et usage professionnel :
Pour un salarié ou un bénévole utilisant son véhicule personnel pour les besoins de l'association, deux solutions :
- la déclaration à son assureur de l'usage "affaires" ou "professionnel", la surprime étant alors prise en charge par l'association (remboursement de frais),
- ou l'insertion dans la police responsabilité civile de l'association d'une clause couvrant sa responsabilité d'employeur du fait des véhicules ne lui appartenant pas (substituable à l'assurance personnelle du conducteur en cas d'accident).
Transports collectifs :
La réglementation en matière de transports de groupe est très stricte :
- nombre de passagers maximum par véhicule personnel,
- si l'association utilise un véhicule de transport en commun loué ou prêté, type de permis de conduire requis pour le conducteur (permis D au-delà de neuf places)
- nombre de conducteurs en fonction de la durée du trajet,
conformité du véhicule aux normes de sécurité...
- l'assureur vous précisera l'ensemble de ces obligations.
Pour tous savoir sur les assurances, une adresse utile :
La fédération française des sociétés d'assurance dispose d'un centre de documentation et d'information qui répond à toutes demandes écrites : CDIA, 26 Bd Haussmann, 75009 Paris. Téléphone : 01.42.47.94.40 www.ffsa.fr.
La déclaration d'un sinistre : dans quels délais ?
Le délai de rigueur est de cinq jours après la découverte du sinistre. Quelques exceptions : s'il s'agit d'un vol, réduit à 24 heures après le dépôt de plainte au commissariat de police ; s'il s'agit d'une catastrophe naturelle (tempêtes…), les délais peuvent être allongés.
Comment rédiger la déclaration ?
Il faut rédiger à la main une déclaration "circonstanciée", c'est à dire un résumé clair et précis des faits. Si certaines personnes sont mises en cause, pensez à préciser s'il s'agit de tiers ou non. S'il s'agit d'un vol, joindre une copie du dépôt de plainte, la liste des objets volés et les justificatifs correspondants (factures).
Et ensuite ?
Pour des montants inférieurs à 6 100 Euros, l'agent d'assurances effectue le remboursement directement (délais très courts). Au-delà, l'agent doit référer à la compagnie d'assurances, ce qui peut allonger les délais de remboursement . Un complément d'enquête peut être exigé par l'agent en cas de doute. Sauf cas d'extrême urgence, ne pas entamer de réparations avant un passage d'expert ou sans l'accord de l'agent.
Comme toute personne physique ou morale, une association peut un jour se trouver impliquée dans un accident, être le lieu de délits ou de malversations…
Au vu des peines sévères qui peuvent alors être appliquées par la justice, les dirigeants d'une association ont le devoir de se prémunir contre ces risques qui peuvent mettre l'existence de celle-ci en danger.
Après avoir passé en revue des différents types de dommages qui peuvent engager la responsabilité civile d'une association.
Comme toute personne physique ou morale, une association a l'obligation de Comme toute personne physique ou morale, une association a l'obligation de réparer les dommages qu'elle peut avoir causé à des tiers.
Cette responsabilité est dite "contractuelle" si ces dommages entrent dans le cadre d'un contrat entre le tiers et l'association, "délictuelle", dans le cas contraire
L'association doit répondre des dommages causés à autrui :
- de son propre fait, c'est-à-dire, par les organes de l'association, assimilés aux personnes qui la représentent vis-à-vis des tiers.
-par le fait d'autrui, c'est à dire par ses préposés, tels que ses salariés, ou par les personnes dont elle doit répondre (y compris, depuis peu, les personnes dont elle a la garde ou les membres pratiquants d'associations sportives).
- par le fait des choses que l'association a sous sa garde (sauf cas de force majeure ou faute de la victime).
L'association devra alors réparer les dommages si trois conditions sont réunies : faute de l'association, existence d'un dommage, lien de cause à effet entre la faute et le préjudice.
Une association a l'obligation de réparer les dommages qu'elle a pu causer à ses cocontractants suite à l'inexécution totale, partielle ou hors délais de ses obligations liées à un contrat (qui peut prendre la forme d'un document signé ou d'un simple accord tacite), sauf cause étrangère qui ne peut lui être imputée.
Les clauses limitatives ou exonératoires que certaines associations insèrent dans leurs statuts, règlement intérieur ou par voie d'affichage en vue de limiter leur responsabilité sont en général juridiquement nulles et sans effet.
Envers les adhérents...
La responsabilité de l'association est engagée en cas de préjudice lié au non-respect des dispositions statutaires concernant les avantages et prestations prévus pour les membres. Cette dernière est également soumise à une obligation complémentaire de sécurité : elle est responsable des dommages corporels subis par un adhérent alors qu'elle devait assurer sa sécurité. Cette responsabilité peut être limitée en cas de faute de la victime.
La responsabilité personnelle d'un dirigeant peut être engagée s'il a commis une faute personnelle ou indépendante de ses fonctions ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat.
La responsabilité financière des dirigeants et leur mise en cause en cas de difficultés financières ou d'erreurs de gestion concerne en premier lieu les membres du bureau, et en particulier le président. Leur responsabilité peut également être engagée si ils n'ont pas, concernant ces difficultés, respecté le principe d'information et de transparence envers le conseil d'administration, l'assemblée générale ou les services administratifs compétents.
Les sanctions peuvent être très variables, en fonction d'un large pouvoir d'appréciation des tribunaux.
La responsabilité civile d'un membre peut être engagée vis-à-vis de l'association (non-respect des obligations du contrat d'association) ou vis-à-vis d'un tiers (faute personnelle n'engageant pas la responsabilité de l'association).
Les assurances sont généralement coûteuses et non obligatoires, mais cependant indispensables.
Première étape : le recensement des risques encourus par toutes les personnes et tous les biens, dans toutes les circonstances et pour tous les dommages imaginables.
Deuxième étape : l'application de mesures raisonnables de prévention de ces risques.
Troisième étape : la consultation de plusieurs professionnels de l'assurance que l'on met en concurrence sur les prestations et devis. L'objectif visé est un plan de protection adéquat, basé sur un questionnaire de l'assureur très précis, oú il faut éviter les fausses déclarations qui peuvent entraîner une moins bonne couverture du sinistre ou l'annulation du contrat. Le montant des primes est principalement fonction des activités et du nombre de personnes générant des risques.
Quatrième étape : la relecture du contrat avant signature. Il existe deux types principaux de contrats : le multirisque (qui couvre l'ensemble des risques, bien adapté aux petites associations sans activités à haut risque) et les spécifiques (de chaque type de risque, plus lourds mais apportant une meilleure couverture des risques élevés). Se livrer à un examen attentif des plafonds de garantie, franchises, clauses d'exclusion, durée du préavis de résiliation.
Et ensuite : le suivi de l'évolution des besoins de l'association, et l'adaptation de sa protection en conséquence. Toute manifestation hors activité régulière de l'association nécessite une couverture spécifique.
La police "responsabilité civile professionnelle" de l'association :
Cette police d'assurance garantit les seules activités clairement mentionnées dans le contrat, c'est à dire en principe : les dommages causés aux personnes n'ayant aucun lien juridique avec l'association (responsabilité délictuelle), les dommages causés aux personnes avec lesquelles l'association est en contrat (responsabilité contractuelle) et les dommages causés à ses dirigeants et à ses adhérents s'ils sont considérés comme des tiers (si la faute à l'origine du dommage est imputable à l'association).
Ce type de police inclut souvent une garantie juridique couvrant les frais liés à la défense des assurés devant les tribunaux.
Ce type d'assurance est obligatoire pour les associations sportives, qui ont également le devoir d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire une garantie individuelle " accidents corporels ".
La police "responsabilité civile des dirigeants" :
Celle-ci couvre la responsabilité civile des dirigeants (président du conseil d'administration, vice-président, trésorier, secrétaire et tout dirigeant de fait) vis-à-vis des tiers. Ne sont pas couvertes les fautes intentionnelles commises avec l'intention de nuire, ni la responsabilité financière pour faute de gestion.
Les salariés de l'association sont couverts du fait de la législation sur les accidents du travail.
En revanche, à l'exception de ceux œuvrant dans des organismes d'intérêt général sous réserve de cotisations volontaires " accidents du travail " de l'association à l'URSSAF, les bénévoles, couverts par l'assurance de l'association pour les dommages qu'ils pourraient causer à autrui, ne le sont que partiellement pour les préjudices qu'ils pourraient eux-mêmes subir dans le cadre des activités de l'association.
Pour y remédier, l'association peut souscrire ou inciter ses bénévoles à souscrire une assurance complémentaire : la garantie individuelle "accidents corporels." Certains organismes tels que la Fondation du bénévolat (01.53.70.66.36) et la Fédération nationale du bénévolat associatif (03.89.43.36.66) proposent des garanties et des tarifs adaptés aux associations.
Cette assurance multirisques est destinée à couvrir les risques d'incendie, explosion, dégâts des eaux, bris de vitres, vol avec effraction, vandalisme, attentat, et de dégâts provoqués par des évènements naturels, pour les locaux occupés à titre onéreux aussi bien que gratuit.
Si l'association est propriétaire, elle doit également garantir sa responsabilité pour les dommages causés aux tiers du fait de l'immeuble. Si elle n'est que locataire ou occupante à titre gratuit, elle doit assurer sa responsabilité vis-à-vis des voisins et du propriétaire des locaux par le biais d'une clause de "renonciation à recours" dans le contrat de bail : à défaut de cette clause, il faut absolument souscrire une garantie correspondante auprès de votre assureur.
Il faut bien vérifier les clauses d'exclusion et l'étendue de la couverture, qui doit être adaptée aux montants à garantir.
Hors l'assurance responsabilité civile obligatoire pour tous les véhicules à moteur, on peut souscrire des garanties facultatives pour le véhicule (incendie, dommages tous accidents ou collision, vol, bris de glace) et les conducteurs (garantie individuelle conducteurs), y compris pour les véhicules loués ou prêtés si les garanties souscrites par le propriétaire sont insuffisantes.
Véhicule personnel et usage professionnel :
Pour un salarié ou un bénévole utilisant son véhicule personnel pour les besoins de l'association, deux solutions :
- la déclaration à son assureur de l'usage "affaires" ou "professionnel", la surprime étant alors prise en charge par l'association (remboursement de frais),
- ou l'insertion dans la police responsabilité civile de l'association d'une clause couvrant sa responsabilité d'employeur du fait des véhicules ne lui appartenant pas (substituable à l'assurance personnelle du conducteur en cas d'accident).
Transports collectifs :
La réglementation en matière de transports de groupe est très stricte :
- nombre de passagers maximum par véhicule personnel,
- si l'association utilise un véhicule de transport en commun loué ou prêté, type de permis de conduire requis pour le conducteur (permis D au-delà de neuf places)
- nombre de conducteurs en fonction de la durée du trajet,
conformité du véhicule aux normes de sécurité...
- l'assureur vous précisera l'ensemble de ces obligations.
Pour tous savoir sur les assurances, une adresse utile :
La fédération française des sociétés d'assurance dispose d'un centre de documentation et d'information qui répond à toutes demandes écrites : CDIA, 26 Bd Haussmann, 75009 Paris. Téléphone : 01.42.47.94.40 www.ffsa.fr.
La déclaration d'un sinistre : dans quels délais ?
Le délai de rigueur est de cinq jours après la découverte du sinistre. Quelques exceptions : s'il s'agit d'un vol, réduit à 24 heures après le dépôt de plainte au commissariat de police ; s'il s'agit d'une catastrophe naturelle (tempêtes…), les délais peuvent être allongés.
Comment rédiger la déclaration ?
Il faut rédiger à la main une déclaration "circonstanciée", c'est à dire un résumé clair et précis des faits. Si certaines personnes sont mises en cause, pensez à préciser s'il s'agit de tiers ou non. S'il s'agit d'un vol, joindre une copie du dépôt de plainte, la liste des objets volés et les justificatifs correspondants (factures).
Et ensuite ?
Pour des montants inférieurs à 6 100 Euros, l'agent d'assurances effectue le remboursement directement (délais très courts). Au-delà, l'agent doit référer à la compagnie d'assurances, ce qui peut allonger les délais de remboursement . Un complément d'enquête peut être exigé par l'agent en cas de doute. Sauf cas d'extrême urgence, ne pas entamer de réparations avant un passage d'expert ou sans l'accord de l'agent.
Re: Création d’une fédération de Hardbat
Je ne suis pas d'avis de travailler un jour avec une quelconque fédérationpapy1964 a écrit:je suis pour une association pour commencer et evoluer en fonction des demandes je pense que cela doit se faire pour l instant sans la fede et attendre pour prndre contact avec eux suivant l evolution de notre asso
Démarrer en association, puis éventuellement se transformer en fédération, mais en aucun cas dépendre de ces grosses fédés. Elles ne feraient rien pour le hardbat, mais le hardbat devrait faire pour elles :suspect:
Re: Création d’une fédération de Hardbat
le hardbat aux USA fonctionne avec un Comité du Hardbat au sein de la fédé américaine, et il a déjà obtenu un certain nombre de règles spécifiques au hardbat dans les compétitions "mousse" : par exemple, une raquette de hardbat en compétition "mousse" n'a pas besoin de respecter la règle des 2 couleurs, à condition qu'elle réponde au règlement américain du hardbat.
Maintenant, le message précédent venant d'un Belge ;) , un comité du hardbat rattaché à la FFTT risquerait d'exclure les joueurs des fédés étrangères.
Maintenant, le message précédent venant d'un Belge ;) , un comité du hardbat rattaché à la FFTT risquerait d'exclure les joueurs des fédés étrangères.
Re: Création d’une fédération de Hardbat
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Re: Création d’une fédération de Hardbat
Normalement, nous devrions discuter de tout ça au tournoi de Douai le 24 mai.
création fédération, club, section Hardbat en belgique
De notre côté, c'est parti
Un tournoi est programmé pour le 24-08-2008
Notre fédération, club, section,etc..... est entrain de se créer
Voici notre logo:
Un tournoi est programmé pour le 24-08-2008
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Re: Création d’une fédération de Hardbat
si votre tournoi est certains, il serai bien de l'indiquer dans la section concerné pour que tous puissent en connaitre l'existence et surtout que vous ayez plus de retombées. Ce serai donc une semaine avant celui de taissy
Re: Création d’une fédération de Hardbat
David, sympa cette création mais je m'attele dans les jours qui arrivent au decoupage que je t'ai promis avec diverses propositions graphiques
créaton d'une fédération de hardbat
je rejoint se qu'il a dit papy1964, si on veut aller plus loin il faut d'abord crée une association et aprés pourquoi pas plus tard se lancé dans une fédérations de hardbat dans les années qui suives bon maintenemt ses mon point vue.
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Re: Création d’une fédération de Hardbat
Cette association est pratiquement créée, en tout cas elle le sera avant la fin du mois.
Re: Création d’une fédération de Hardbat
Je confirme, c'est pour le 24-08-2008fabien a écrit:si votre tournoi est certains, il serai bien de l'indiquer dans la section concerné pour que tous puissent en connaitre l'existence et surtout que vous ayez plus de retombées. Ce serai donc une semaine avant celui de taissy
J'essaie de créer un fichier le plus vite possible
3 séries:
Série 3: Open
Série 2: Open avec handicap
Série 1: « Planche » ou « Hardbat »
La série Hardbat étant la plus importante en ce qui concerne les lots et le nombre de matchs a jouer
Re: Création d’une fédération de Hardbat
pour info les statuts de l asso sont en prefecture il faut attendre maintenant trois semaines avant de recevoir l officialisation de l asso .sinon evidement il est exclu de ne pas incorporer nos amis belges dans notre mouvement lol
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Re: Création d’une fédération de Hardbat
Un petit résumé svp !!!
Une association est en cours de création mais ne l'est pas encore c'est ça ?
Une association est en cours de création mais ne l'est pas encore c'est ça ?
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Re: Création d’une fédération de Hardbat
si elle est creer on attend le retour de la prefecture pour que se soit officiel.
papy1964- Hardbat France Hardbat Killer
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